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Conditions générales de vente (CGV) – Alerte Nuisibles

Dernière mise à jour : 06.12.2025

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Alerte Nuisibles, spécialiste en dératisation, désinsectisation, désinfection et dépigeonnisation.

En acceptant un devis, en réservant une intervention ou en utilisant le site internet, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

1. Identification de l’entreprise

Alerte Nuisibles

Forme juridique : Auto-entreprise / SAS / SARL

SIRET : Numéro de SIRET

Adresse : Riond bosson 12, 1110 morges

Téléphone : 079 528 28 9907 93 18 26 14

Email : Contact@alerte-nuisibles.ch

2. Objet

Les présentes CGV encadrent les conditions dans lesquelles Alerte Nuisibles propose :

Dératisation

Désinsectisation

Désinfection

Dépigeonnisation

Interventions d’urgence

Contrats annuels de prévention (si applicable)

3. Devis et commande

3.1 Devis

Un devis gratuit est réalisé avant chaque intervention (sauf urgences).

Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.

3.2 Acceptation

La commande est validée lorsque le devis est :

signé, ou validé par écrit (email, SMS), ou accepté via un formulaire numérique.

3.3 Modifications

Toute modification demandée par le client après acceptation du devis pourra entraîner une révision du prix.

4. Tarifs et paiements

 4.1 Tarifs

Les tarifs sont exprimés en francs suisse (CHF) et peuvent être :

Forfaitaires, ou calculés selon la surface, la nature du nuisible et l’état d’infestation.

4.2 Paiement

Le paiement s’effectue : Selon les conditions prévues sur le devis.

Moyens de paiement acceptés :

Espèces

Carte bancaire

Virement

Twint

4.3 Retard de paiement

En cas de retard :

Des pénalités peuvent être appliquées conformément à la loi.

Le non-paiement suspend toute intervention ou garantie.

5. Délai et réalisation des prestations

Alerte Nuisibles intervient :

sur rendez-vous ou en urgence selon disponibilité.

Les délais sont indiqués à titre estimatif. Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation sauf faute manifeste de l’entreprise.

6. Obligations du client

Le client doit :

Garantir l’accès aux locaux le jour de l’intervention.

Signaler tout danger ou condition particulière (présence d’animaux, enfants, etc.).

Respecter scrupuleusement les recommandations transmises par le technicien.

Assurer une hygiène minimale de l’espace traité (pour préserver l’efficacité).

En cas d’absence le jour de l’intervention, des frais de déplacement peuvent être facturés.

7. Produits et sécurité

Alerte Nuisibles utilise des produits :

certifiés,

homologués,

conformes à la réglementation en vigueur.

L’entreprise respecte les normes de sécurité et d’hygiène.

Le client reçoit des consignes précises (temps d’aération, interdictions temporaires, etc.). L’entreprise ne peut être tenue responsable en cas de non-respect des consignes.

8. Garanties

Certaines interventions peuvent bénéficier d’une garantie (voir contrat en fonction de l’intervention). La durée sera indiquée sur le devis.

La garantie est annulée si :

Le client ne respecte pas les consignes,

L’habitat reste sale ou mal entretenu,

Un autre prestataire intervient,

Une nouvelle cause d’infestation apparaît (ex : voisinage, bâtiment insalubre).

9. Annulation

Annulation par le client :

Possible jusqu’à 24h avant l’intervention.

Passé ce délai, des frais peuvent être facturés 50% de la prestation.

Annulation par l’entreprise :

En cas d’imprévu majeur, Alerte Nuisibles peut reporter l’intervention sans indemnité.

10. Responsabilité

Alerte Nuisibles s’engage à intervenir avec professionnalisme.

Elle ne pourra être tenue responsable :

en cas de ré-infestation due à un manque d’hygiène,

en cas de cachettes inaccessibles,

en cas de non-respect des consignes,

en cas de force majeure (incendie, inondation, etc.).

Certains nuisibles nécessitent plusieurs passages. Une disparition immédiate ne peut être garantie.

11. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à : Contact@alerte-nuisibles.ch ou par courrier à l’adresse de l’entreprise. Une réponse sera faite dans les meilleurs délais.

12. Données personnelles

Les données collectées lors des interventions et via le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

13. Attribution de juridiction

En cas de litige, les tribunaux compétents sont du ressort du siège social de Alerte Nuisibles.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir lu et accepté les CGV lors de l’acceptation du devis ou de la demande d’intervention.